Quel cadre donner à l'autoconservation ovocytaire en France ? 

L'édito 

- 25 Septembre 2018 -

Cette date ne vous évoque rien ? L’événement qui s’est produit en France ce jour-là a pourtant eu l’effet d’un pavé dans la mare de l’histoire de la bioéthique, et a provoqué des remous aussi bien auprès de la communauté scientifique que du grand public. Le 25 Septembre 2018 correspond au dernier avis émis par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) relatif à la révision des lois de bioéthique prévue pour la fin d’année 2019 en France par le gouvernement : en particulier, dans cet avis et pour la première fois dans l’Histoire, le CCNE se prononce pour l’ouverture de l’autoconservation ovocytaire à toutes les femmes françaises.
 

Le constat des enquêtrices

 

Au fur et à mesure de notre enquête, nous nous sommes rendues compte que le problème était moins axé sur la vitrification des ovocytes en tant que technique que sur son utilisation.

Alors qu’autour des années 2000 les spécialistes de la reproduction se demandaient si la technique était fiable et valable, le cœur des questions s’est déplacé en 2011 avec la nouvelle version des Etats Généraux de la bioéthique sur l’utilisation de la technique : comment l’utiliser, pour qui et dans quel cadre.

Et ça se passe où ?

 

Bien sûr, ces questionnements et les réponses apportées ne sont pas les mêmes suivant le pays d’étude. En Espagne par exemple, l’autoconservation ovocytaire est bien légale et la vitrification peut donc aussi être utilisée de cette manière.

Concernant notre enquête, nous avons choisi de nous concentrer sur la FranceUn cadre géographiquement limité donc ? Oui et non.

Nous nous intéressons au cas français mais il est toutefois soumis à des influences extérieures très diverses, comme la législation des pays voisins, les avancées scientifiques mondiales ou encore les évolutions des entreprises.

Mais qu’est-ce que l’autoconservation ovocytaire ?

 

Cette expression désigne une utilisation bien particulière de la technique de vitrification ovocytaire que nous allons définir tout de suite !

 

La vitrification ovocytaire consiste à congeler de manière très rapide les cellules reproductrices d’une femme - nommées “ovocytes” - dans le but de les préserver pour être en capacité de les utiliser plus tard. A partir de cette technique, la loi française donne aujourd’hui la possibilité aux femmes qui pourraient perdre leur fertilité pour des raisons médicales de faire appel à cette technique pour conserver leurs ovocytes. On parle alors de conservation ovocytaire.

 

Mais aujourd’hui, un nouvel usage de la vitrification ovocytaire a envahi les débats : il consisterait à autoriser n’importe quelle femme, et pas seulement celles atteintes de troubles de la fertilité, à utiliser cette technique pour différer leur grossesse pour des raisons qui peuvent être très variées. Il s’agit de l’autoconservation ovocytaire.

Mais quel est le problème ?

 

Il y en a plein ! Mais si nous devions résumer en une question toutes celles que nous nous posons, ce serait la suivante : Quel cadre donner à l’autoconservation ovocytaire en France ?
 

Par quel bout prendre la controverse ?

 

Il est possible d’attaquer cette problématique sous de nombreux angles. Cependant, nous avons pensé que la meilleure manière de présenter les points saillants de cette controverse était de se mettre dans la peau des futurs législateurs qui devront proposer un nouveau texte de loi venant actualiser les Etats Généraux de la Bioéthique de 2011 et encadrer l'usage de l'autoconservation ovocytaire pour les femmes. Cette question s'articule autour de trois problèmes que les femmes sont susceptibles de rencontrer en ayant recours à cette technique. 

 

Tout d'abord, une femme qui souhaite réaliser une autoconservation de ses ovocytes va chercher à se renseigner sur les potentiels risques liés à la technique en elle-même. Elle a besoin de savoir quels sont ces risques et jusqu'à quel point elle peut les accepter avant d'avoir recours au processus. C'est sur ces questions que le législateur doit se pencher dans un premier temps.

 

Ensuite, cette femme va avoir besoin se renseigner sur le prix de ce processus médical et sur les moyens qu'elle aura à sa disposition pour le financer. Vers qui se tourner ? Les entreprises ? La sécurité sociale ? Y aura-t-il des conditions particulières qu’elle devra remplir afin d’accéder à un remboursement partiel ou total de son autoconservation ovocytaire ?

Le législateur devra alors également trancher sur ces questions pour lui permettre d'aller au bout de son initiative.

 

Enfin, et c’est peut-être le point qui fait le plus débat, cette femme se posera nécessairement la question du projet familial qu’elle envisage: Est-ce raisonnable de différer sa grossesse au point de paraître non plus la mère de l'enfant mais sa grand-mère ? Le législateur a également un grand rôle à jouer sur ces questions qui relèvent plus du domaine éthique et dont la réponse donnera naissance demain à un modèle de société différent.

 

En résumé, pour trouver un cadre, il faut être capable de répondre aux 3 questions suivantes et de se positionner :

→ Quels sont les risques liés à la technique ?

→ Qui finance et pour qui, sous quelles conditions ?

→ Quel projet familial envisager ?
 

Comment procéder ?

 

Pour étudier ces axes en profondeur, nous avons réalisé les étapes suivantes:

  • Nous avons défini une chronologie qui retrace les principaux évènements pour comprendre l’évolution de la controverse.

  • Nous avons rencontré et interrogé les acteurs de la controverse.

  • Nous avons analysé de nombreux articles scientifiques et de littérature grise.

 

Et surtout…

Après 6 mois d’enquête, nous commençons à avoir une vue d’ensemble assez exhaustive de la controverse avec l’équipe (vous pouvez d’ailleurs nous retrouver ici). Le but de ce site est justement de vous restituer notre travail en vous exposant les différents arguments, enjeux et acteurs qui gravitent autour de la question de l’autoconservation ovocytaire.

 

Maintenant, laissez-vous guider et plongez dans la controverse !

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