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Le projet familial
Quel projet familial envisager ?
Les acteurs questionnant l’encadrement de l’autoconservation ovocytaire problématisent cette technique comme un moyen d’encourager un projet familial - toute la question résidant dans le type de projet familial à encourager. La définition du projet familial ou plutôt des projets familiaux possibles et envisageables est débattue à travers différents prismes ; les acteurs débattent du bien-être et de l’environnement à offrir à l’enfant à naître, soulèvent des questions concernant l’émancipation des femmes permise par l’autoconservation ovocytaire et concernant le projet familial et l’opportunité de l’autoconservation ovocytaire face à la pénurie de dons d’ovocytes en France.
Tous ces éléments faisant évoluer la conception du projet familial, les points de vue s’opposent et se confrontent : est-ce que l’autoconservation ovocytaire constitue une émancipation pour la femme ou au contraire la fait se soumettre à une technique scientifique, en l’aliénant un peu plus au travail ? L’enfant bénéficiera-t-il d’un meilleur environnement ou sera-t-il confronté au contraire à un problème générationnel avec des parents ayant l’âge d’être ses grands parents ? L’ouverture de l’autoconservation ovocytaire permettra-t-elle de favoriser le don alors que le système en place actuellement se basait en partie sur l’obligation de donner ses ovocytes afin de pouvoir éventuellement en conserver pour soi ensuite ?
L’accès à l’autoconservation des ovocytes, synonyme de plus de libertés pour la femme ?
L’autoconservation des ovocytes est, pour certains acteurs, synonyme d’une plus grande liberté pour les femmes avec la possibilité de choisir quand enfanter, en plus de rétablir une égalité avec les hommes. Cependant, ces considérations sont contrebalancées par les risques de dérives et de nouvelles pressions engendrés par l’autoconservation ovocytaire.
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Argument 1 : La liberté des femmes à choisir quand enfanter
« Quand on a démocratisé et médiatisé le fait de pouvoir congeler ses ovocytes, on a vu toutes ces histoires autour de la congélation arriver sur le devant de la scène médiatique ; on s’est retrouvé avec de plus en plus de demandes qui sont soit des indications sociétales pur — beaucoup viennent en consultation, mais je leur dis que c’est compliqué de faire des congélations sans arguments médicaux — soit des patientes avec de vraies indications. » (Michael Grynberg lors de l’entretien)
Les femmes souhaitant congeler leurs ovocytes pour convenance personnelle sont nombreuses et selon Michael Grynberg, la demande augmente fortement.
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De nombreux acteurs en faveur de l’autorisation de l’autoconservation ovocytaire en France soulignent la liberté et l’émancipation qu’une telle mesure impliquerait pour les femmes. Selon les mots du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) dans son rapport, les femmes pourraient alors exercer sans compromettre leur maternité future. Elles auraient ainsi un moyen de lutter contre les contraintes liées à l’horloge biologique dans un contexte où leur niveau d’éducation et de qualification est devenu supérieur (rapport sur la conservation des ovocytes, p.9 CNGOF), modifiant ainsi la temporalité de leur cycle de vie.
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En effet, l’âge moyen de la première grossesse croît chaque année un peu plus en France. Selon les données de l’Insee, en 2017, les femmes ont leur premier bébé vers 28 ans, soit quatre ans plus tard qu’à la fin des années 60 . A Paris, l’âge moyen au premier enfant est de 31,3 ans, et 29,7 ans en Ile-de-France. La vitrification ovocytaire arrive donc à un moment où les femmes demandent de plus en plus à préserver leur fertilité, ce que fait d’ailleurs remonter le CCNE.
Le Collège National des Gynécologues Obstétriciens Français ainsi que l’association Maïa abondent aussi dans ce sens, évoquant une ‘autonomie reproductive’ et une possibilité sans précédent pour les femmes ne se sentant pas prêtes mais voulant avoir des enfants plus tard.
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L’Académie Nationale de médecine invoque dans son rapport un principe d’autonomie, revendiquant ainsi le droit des femmes à décider pour elles-mêmes, sans « paternalisme médical » ni « jugement moral » quant à leur maternité.
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Argument 2 : Une possibilité de rétablir une égalité homme/femme
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Si beaucoup d’acteurs y voient une liberté des femmes, certains parlent de rétablir une égalité en comparant le droit à l’autoconservation des ovocytes à celui de congeler son sperme pour les hommes. C’est notamment ce qu’avance l’Académie de Médecine - ce qui est décrié par certains experts en droit de la bioéthique, considérant que les hommes n’ont pas officiellement le droit de congeler du sperme par convenance personnelle mais qu’il s’agit d’un flou juridique qui laisse place à cette pratique (pour plus de détails, voici un article qui explique bien la situation).
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Quoi qu’il en soit, le CCNE et le CNGOF s’appuient également sur cet argument d’égalité juridique pour les hommes et les femmes dans leurs rapports afin de justifier leurs positions. L’égalité figure aussi au sein du rapport Human Reproduction, Vol.27, No.5, 2012 de la Société Européenne de Reproduction Humaine et d’Embryologie (ESHRE) mais non plus comme une égalité juridique mais plutôt une égalité biologique, où la femme pourrait avoir la même durée de fertilité que l’homme, ou du moins, accéder elle aussi à une fertilité plus tardive.
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Argument 3 : Des risques d’émergence de nouvelles pressions
Le CCNE émet toutefois des réserves : l’autoconservation des ovocytes nécessite le recours à une technologie, une procédure de FIV, pour procréer ultérieurement. Dans le cas où l’autoconservation serait autorisée, la nouvelle “liberté” des femmes peut être détournée et devenir une source d’illusions ou de pression. Dans son rapport, le Comité Consultatif National d’Ethique met en garde contre le risque de dérives qui vont de paire avec la dissociation faite entre une personne et des éléments de son corps : la pratique devrait, selon le CCNE, être très encadrée, afin que cela ne puisse pas donner lieu à des nouveaux moyens de pression sur les femmes.
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En effet, l'un des risques de dérive, évoqué dans les rapports du CCNE ainsi que par le CNGOF, est que les femmes se croient totalement “assurées” par l’autoconservation ovocytaire ou bien qu'elles subissent des pressions dans le monde professionnel pour les inciter à remettre à plus tard leur maternité.
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En plus d’énoncer ces risques, la position de l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) apporte un nouvel éclairage sur le sujet : selon l’UNAF, il faudrait davantage réfléchir à nos sociétés, au modèle qui nous pousse aujourd’hui à repousser l’âge de la première grossesse, plutôt que de se soumettre à cette nouvelle temporalité. L’autoconservation ovocytaire serait alors la “mauvaise solution”, car plutôt que de poser la question “pourquoi en arrive-t-on à devoir modifier les limites de notre corps ?” elle donne directement la réponse en offrant cette possibilité de prolonger la fertilité, sans remettre en cause le fonctionnement du système éducatif et social, qui laisserait peu de place à une maternité et informe encore très peu sur le déclin de la fertilité.
Si la plupart des acteurs sont d’accords pour autoriser l’autoconservation des ovocytes, ils n’emploient pas les mêmes arguments, certains étant parfois en profond désaccord sur certains aspects évoqués, malgré leur conclusion commune en faveur de l’autorisation de l’autoconservation des ovocytes. Cela démontre que, malgré leur position plutôt favorable, des controverses continuent d’exister au coeur du sujet. Controverses qui sont d’autant plus palpables lorsqu’il s’agit de légiférer précisément sur la question.
Et l’enfant dans tout ça ?
Quand la grossesse est provoquée de manière naturelle, on ne contrôle pas les motivations ou capacités des parents à le devenir. En revanche, lorsqu’elle est assistée par la PMA la question se pose, du moins pour une partie des députés : ne doit-on pas s’assurer du cadre qu’aura l’enfant avant de faire bénéficier les parents d’une aide médicale ?
Cette question n’est pas nouvelle et accompagne depuis longtemps déjà les questions de PMA (procréation médicalement assistée), toutefois elle amène à se poser la question du cadre de vie particulier de l’enfant issu d’une FIV suite à une autoconservation ovocytaire. En effet, l’autoconservation ovocytaire peut permettre à une femme d’avoir des enfants à un âge plus avancé que la moyenne.
Pour beaucoup d’acteurs, cela est vu comme un avantage : l’Académie de Médecine défend notamment que les grossesses plus tardives offrent le gain théorique d’une meilleure stabilité des couples, d’une meilleure préparation à la parentalité, de conditions socio-économiques plus favorables et d’une meilleure maturité psychologique de la part des parents. Un argument que le CCNE avertit d’un potentiel trop grand écart générationnel dommageable pour l’enfant, passant sous silence l’argument évoqué lors de son premier rapport sur le sujet en 2013.
Lors de notre entretien Jean-Louis Touraine, député travaillant sur les révisions des lois bioéthiques, nous a donné son opinion sur le sujet : selon lui, la question du futur cadre de vie de l’enfant se “joue” au niveau du médecin, au cas par cas, et non pas dans la loi. Cependant Michael Grynberg (expert en sciences de la reproduction), lorsqu’il évoque la question du bien-être de l’enfant à naître, oppose que ce bien-être ne peut pas être anticipé ou évalué.
Quelle gestion des ovocytes congelés ?
« On a une vraie pénurie du don aujourd’hui en France, et comme on est pas près de sortir du système actuel, à savoir ne pas vouloir dédommager les donneuses, on se retrouve avec 3 ans d’attente et on alimente des circuits à l’étranger » (Michael Grynberg lors de l'entretien).
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La France connaît une grande pénurie de don d’ovocyte. C’est d’ailleurs afin d’inciter au don que la loi de 2011 permet aux donneuses de conserver une partie de leur ovocytes pour elles-mêmes.
Art L. 2141-1 (loi 2011-814 du 7 juillet 2011) mis en application par le décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes :
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« Lorsqu'il est majeur, le donneur peut ne pas avoir procréé. Il se voit alors proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes ou de ses tissus germinaux en vue d'une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation ».
Cependant, la répartition entre les ovocytes destinés au don et ceux que les donneuses pourront conserver fait débat : beaucoup d’experts de la reproduction, comme Michael Grynberg, ou encore des associations de lutte contre l’infertilité considèrent cela comme un chantage et une hypocrisie, les donneuses ayant peu de chances de pouvoir conserver un échantillon de leurs ovocytes.
La répartition se fait comme suit :
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Jusqu’à 5 ovocytes matures obtenus, tous les ovocytes sont destinés au don et la conservation au bénéfice de la donneuse n’est alors pas réalisée.
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De 6 à 10 ovocytes matures obtenus, au moins 5 ovocytes matures sont destinés au Don.
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Au-delà de 10 ovocytes matures obtenus, au moins la moitié des ovocytes matures est dirigée vers le Don.
Une ouverture de la vitrification ovocytaire offrant la possibilité de congeler ses ovocytes pour convenances personnelles pourrait alors entraîner une baisse de dons, car cela impliquerait la perte de cette valeur incitative.
Cependant l’Académie de Médecine modère ce point de vue, avançant l’argument que la demande d’ovocytes serait également moindre. Les femmes auraient alors la possibilité d’utiliser leurs propres ovocytes comme “assurance procréative”, selon le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français.
L’association Maïa, qui soutient et accompagne les parents dans leur désir d’enfant, y voit même la possibilité d’une augmentation des banques de don d’ovocytes, prévoyant que beaucoup des ovocytes congelés ne soient pas utilisés par les femmes qui auraient pour la plupart, une grossesse “naturelle”.
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La gestion des ovocytes congelés est également un noeud de la controverse : que faire des ovocytes non utilisés ? Doit-on mettre en place des mesures pour inciter les femmes à les donner à d’autres ou à la science dans le cas où elles ne les utiliseraient pas ?
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Certains acteurs, comme M. Grynberg, suggèrent la mise en place d’un système de remboursement incitatif, avec la possibilité que toute la procédure soit remboursée dans le cas de don par la suite par exemple. De nombreux acteurs s’accordent pour dire qu’il faut une plus grande sensibilisation et information des femmes et des hommes quant à la fertilité de chacun, sans toutefois se prononcer sur leur position quant à la mise en place d’autres mesures incitatives.
Ce que révèlent ces différentes positions
Les arguments autour des libertés de la femme, de l’environnement de l’enfant à naître et du don apparaissent dans la plupart des rapports, sans s’opposer radicalement. Les nuances entre les arguments des différents acteurs montrent bien à quel point leurs définitions et leur conception de ce que devrait être un projet familial diffèrent. Il y a deux échelles dans ces arguments : tout d’abord la définition par les acteurs de ce qui “devrait être” (les femmes devraient y avoir accès ou non par exemple), leur position, puis vient la question de l’intervention “extérieure” ou non (via une législation par l’Etat, un contrôle des médecins ou au contraire le choix et la liberté de prendre des risques laissé aux femmes). Ce dernier aspect n’est toutefois pas toujours développé ou creusé par les acteurs. On peut cependant s’attendre à ce qu’il soit concrétisé lors des révisions des lois bioéthiques en juillet 2019.
Ainsi, la définition du projet familial est un aspect intéressant des controverses créées par la vitrification ovocytaire sur lequel il est essentiel de se pencher pour légiférer sur l’autoconservation ovocytaire en France, en considérant à la fois l’impact sur les femmes, et sur les enfants et les futures familles issues de l’autoconservation ovocytaire. Au travers de ces questions gravitant autour de nouveaux projets familiaux, les acteurs s’affrontent finalement sur la question du degré d’intervention que l’Etat doit avoir afin de permettre aux femmes de s’émanciper et de protéger les futures enfants tout en respectant une certaine liberté à choisir.