Analyse du Discours 

 

Après avoir été défavorable à l’autoconservation ovocytaire jusqu’en 2017, le CCNE se prononce favorable à la possibilité de proposer, sans l’encourager, une autoconservation ovocytaire de précaution, à toutes les femmes qui le souhaitent, après avis médical (avec pour seules restrictions des limites d’âge minimales et maximales).

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Conditions de mise en place :

• étape d’information et de bilan de fertilité.

• pour une femme nullipart à un âge (30-35 ans) où sa fertilité est encore optimale.

• limite de conservation et un âge maximal de conservation pour la réalisation de l’ICSI avec ses ovocytes autoconservés.

• nécessité d’évaluer cette mesure, notamment en termes de personnes concernées, de leurs motivations et de nombre d’ovocytes recueillis.

 

Le CCNE défend cette vision de l’autoconservation ovocytaire dans plusieurs arènes :

• Scientifique - Organisation d’une grande contribution sollicitant tous les acteurs gravitant autour de la PMA, l’autoconservation ovocytaire étant l’un des points abordés sur le sujet.

• Médiatique -  Publication de plusieurs avis sur la révision des loi de Bioéthique.

• Grand public -  Pour encourager le débat public, le CCNE s’efforce d’instaurer un dialogue avec les citoyens en organisant plusieurs événements : Journées annuelles d'Ethique, Journées Régionales d’Ethique, organisation de colloques et Forum des jeunes (moments privilégiés de ce dialogue).

• Juridique - Base de la réflexion du gouvernement pour l’écriture d’un nouveau texte de loi révisant les principaux états généraux de la Bioéthique.

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Positionnement par rapport aux trois nœuds de la controverse 

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 RISQUES : Quels sont les risques liés à la technique et son utilisation ?

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Le taux de succès de la PMA serait proche de celui d’une AMP réalisée à l’âge auquel elle a conservé ses ovocytes : il est donc nécessaire de congeler les ovocytes le plus tôt possible.

Le report de l’âge des maternités après 40 ans, induit de possibles risques médicaux, autant pour la mère que pour l’enfant.

Le protocole de ponction reste lourd.

Le succès du protocole n’est pas total : à chaque tentative de FIV/ICSI, la probabilité d’accouchement d’un enfant vivant est de l’ordre de 20-25 % seulement.

Nécessité d’une information concernant l’évolution de leur fertilité qui serait transmise à toutes les femmes à partir de 35 ans, ainsi que la proposition d’un bilan de fertilité.

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FINANCEMENT : Qui finance, pour qui et sous quelles conditions ?

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La limite de 43 ans actuellement fixée pour le remboursement de l’AMP par la Sécurité sociale en France devrait s’appliquer pour n’importe quelle autoconservation ovocytaire.

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L’autoconservation ovocytaire à des fins médicales et le don assorti d’autoconservation restent dans une logique de prise en charge des frais par la solidarité nationale. En revanche, la question de la prise en charge par la solidarité nationale se poserait pour l’autoconservation de précaution, si elle était proposée à toutes les femmes en dehors d’un contexte de don et en absence de pathologie et d’infécondité (finance à tout le monde alors qu’un tout petit nombre de femme utiliserait ces ovocytes ?)

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PROJET FAMILIAL : Quel projet familial émerge ? 

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Volonté légitime des femmes de profiter d’un temps de vie sans charge de famille et d’une vie professionnelle non soumise aux contraintes psychologiques du vieillissement.

Souhait tout aussi légitime d’avoir trouvé le compagnon qui soit aussi le père souhaité : ne pas autoriser l’autoconservation pourrait induire un risque pour certaines femmes en les poussant à « précipiter une décision de grossesse et contribuer à l’augmentation du nombre de familles monoparentales ».

Difficultés matérielles et les défauts d’organisation de la société qui peuvent détourner les femmes jeunes de la possibilité d’avoir des enfants.

L’autoconservation ovocytaire apparaîtrait comme un espace dans lequel la liberté des femmes pourrait s’exercer sans qu’elles compromettent leur maternité future.

Le don : il est probable que la majorité de ces femmes enfanteront spontanément et n’auront finalement pas besoin de recourir à leurs ovocytes cryoconservées. Dans ce cas, et si les femmes acceptaient de les donner, un stock d’ovocytes « jeunes » serait disponible pour l’AMP.

La conservation d’ovocytes n’entraîne pas non plus de trouble dans la filiation, ni aucun bouleversement de l’ordre des générations puisque le décalage entre le moment de la conservation et celui de l’implantation est de moins de 10 ans.

L'autoconservation permet aussi de rétablir l'égalité avec les hommes qui ont le droit de conserver leurs spermatozoïdes sans raison médicale. 

La procédure d'autoconservation oblige la femme à recourir à une technologie - une procédure de FIV – pour procréer ultérieurement. 

La technique d'autoconservation crée une dissociation immédiate entre la personne et des éléments de son corps : Ouverture à des dérives.

L’autoconservation pourrait compliquer le difficile équilibre entre vie affective, conjugale, maternelle, professionnelle.

Il existe aussi des questionnements sur ce que cela signifie pour les enfants d’avoir des parents trop âgés.

Le CCNE se soucie aussi de la pression sur les femmes en particulier dans le monde professionnel. Pour lui, il faut soutenir les femmes qui souhaitent avoir des enfants jeunes en garantissant que la maternité ne nuise ni à leurs études ni à leur carrière professionnelle.

Il considère aussi qu'il faut accepter les limites de son corps, que la période de fertilité de la femme ne dure pas toute la vie, et ne pas chercher un dépassement des capacités naturelles.

Il faut aussi « réfléchir davantage à nos sociétés, au modèle qui nous pousse aujourd’hui à repousser l’âge de la première grossesse », suggérant que ce n’est pas aux femmes de s’aligner sur les hommes, mais à la société de faire une place aux « particularités des femmes ». 

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Voir ici les avis publiés par le CCNE en 2017 puis 2018.

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Cartographie de l'acteur

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