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Un nouveau projet de loi : les enjeux de la controverse

C’était l’une des promesses de la campagne 2017 d’Emmanuel Macron : cette année 2019 devrait être synonyme de révision des lois de bioéthiques françaises, dont la dernière version date de 2011. L’objectif du gouvernement est de créer un nouveau projet de loi qui devrait autoriser la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.​

Ainsi, le projet de révision des lois de bioéthique qui devrait être présenté en Juillet 2019 par gouvernement pourrait alors autoriser l’autoconservation ovocytaire pour toutes les femmes en âge de procréer.

 

Dit comme cela, la question parait simple et de prime abord, on pourrait se dire que la réflexion du gouvernement consisterait à dire « oui » ou « non » à l’autoconservation ovocytaire. La réalité est bien plus complexe que cela : en effet quand on rentre dans le détail du sujet, de nombreuses questions se posent : si l’on autorise effectivement l’autoconservation ovocytaire, doit-on l’autoriser pour toutes les femmes quel que soit leur âge ? Doit-on faire des restrictions dans le but de protéger les femmes qui pourraient ne pas supporter le processus médical assez lourd ? La société française doit-elle alors prendre en charge les opérations médicales nécessaires à une autoconservation ? Si oui jusqu’à quel montant et ce montant doit-il varier en fonction de l’âge de la femme ? Cela ne risque-t-il pas de rendre la femme dépendante à la technique et d’entraîner des dérives ?

Dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement envisage notamment la possibilité d’ouvrir le champ d’utilisation de la technique de vitrification ovocytaire, la possibilité de congeler ses ovocytes pour les réutiliser plus tard, qui n’est aujourd’hui autorisée que pour deux cas très précis de femmes :

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Les femmes souffrant de pathologies pouvant compromettre leur fertilité (exemple : endométriose, insuffisance ovarienne prématurée, cancer nécessitant un traitement portant atteinte à la fertilité).

Les femmes nullipares qui acceptent de donner leurs ovocytes et qui en produisent suffisamment pour en conserver une partie pour elle-même.

Cette liste de question est très loin d’être exhaustive, c’est pourquoi il est difficile de trancher sur la question plus générale de l’autoconservation ovocytaire et c’est également pourquoi elle peut être considérée aujourd’hui comme un sujet de controverse.

 

Suite à une enquête de terrain de 6 mois auprès des acteurs impliqués sur ce sujet, nous proposons ici une cartographie des problèmes et arguments développés par les différents publics concernés. L’ensemble des questionnements soulevés par les différentes parties prenantes vise à répondre à cette question :

Quel cadre donner à l’autoconservation ovocytaire en France ?

Nous avons décelé trois points de tensions autour de cette problématique, trois « nœuds » qui entrainent des désaccords entre les acteurs qui s’intéressent à l’autoconservation ovocytaire, qu’ils soient pour ou contre le fait de l’autoriser :

Les risques associés à l’autoconservation ovocytaire et leur intensité

Le financement de l’autoconservation ovocytaire

Le projet familial qui émergerait par la technique

​Nous vous invitons à découvrir chacun de ces « nœuds » de la controverse en cliquant sur chacun d’entre eux, afin d’en comprendre toute la complexité avant de vous forger votre avis sur le sujet !

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